SURPRISE : USA et Europe n’ont pas la même définition de la franchise !

Une observation de Thierry Rousset

SURPRISE : USA et Europe n’ont pas la même définition de la franchise !

Bien que j’aie eu l’occasion de regarder certains projets aux États-Unis, je travaille exclusivement en dehors de ce pays et je ne m’étais jamais intéressé à la façon dont les Américains définissent ce qu’est une franchise et je viens de découvrir une différence qui attire mon attention par rapport à l’Europe.

En Europe, lorsque nous parlons de franchise, nous soulignons souvent l’importance du « savoir-faire », cette touche secrète qui rend chaque franchise unique et réussie. Il s’agit de ces recettes, méthodes et astuces internes spéciales qui distinguent une franchise et la propulsent vers le succès.

En fait, le savoir-faire est l’un des éléments qui apparaissent dans le Code européen d’éthique de la franchise pour définir ce qu’est une franchise !

Mais voici la surprise : aux États-Unis, la définition légale d’une franchise, selon la Federal Trade Commission (FTC), se concentre sur 3 éléments clés : la marque, le soutien apporté par le franchiseur au franchisé, et l’obligation qu’il y ait une sorte de paiement par le franchisé en échange de son partenariat avec le franchiseur.

Bien que le « savoir-faire » ne soit pas explicitement mentionné dans la définition de la FTC, il y a de nombreuses références au « savoir » dans les dispositions sur l’assistance et le soutien continus du franchiseur, mais je trouve toujours qu’il s’agit d’une différence très importante.

Ainsi, alors qu’en Europe, une franchise est définie par trois éléments clés : la marque, le savoir-faire et le soutien continu du franchiseur, aux États-Unis, la définition de la franchise se concentre principalement sur la marque de commerce, le soutien continu et la relation financière entre le franchiseur et le franchisé.

*Ci-dessous : Définition de la Franchise selon le code de déontologie européen de la franchise puis Définition de la franchise par Jean Samper

Définition de la Franchise dans le code de déontologie européen de la franchise

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Il est secret, substantiel et identifié. Dans ce contexte :

« Secret » signifie que le savoir-faire n’est pas généralement connu ou facilement accessible : cela n’est pas limité au sens étroit que chaque composant individuel du savoir-faire doive être totalement inconnu ou impossible à obtenir hors des relations avec le franchiseur.

« Substantiel » signifie que le savoir-faire est significatif et utile à l’acheteur pour l’utilisation, la vente ou la revente de biens ou services contractuels .

« Identifié » signifie que le savoir-faire doit être décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité.

Définition de la Franchise par Jean Samper (Expert en Franchise)

La Franchise

La Franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés dans le but de dupliquer un concept ayant prouvé son succès. Le contrat de franchise est nécessairement écrit. La définition de la franchise ne serait pas complète sans celle du franchiseur et du franchisé et de leur relation gagnant-gagnant.

Le Franchiseur

Le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept qu’il a créé, sous condition d’en respecter les normes. Le franchiseur possède un savoir-faire testé et éprouvé qui lui a permis de réussir sur son marché. Il le met à disposition du franchisé, lui en transmet la partie qui lui est utile par la formation et l’assistance permanente. Son objectif est souvent de développer plus vite son réseau qu’il ne pourrait le faire seul avec ses seuls moyens financiers.

Le Franchisé

Le Franchisé peut, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures etc. Il s’engage à respecter le concept, le savoir-faire et les normes dont il a pris soin d’évaluer l’intérêt avant de signer le contrat de franchise. Le Franchisé est un chef d’entreprise indépendant qui veut s’entourer de compétences, reproduire un concept et limiter ses risques.

Par Thierry Rousset,
Expert en Franchise

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